France-Orléans: Planting and maintenance services of green areas

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Title	France-Orléans: Planting and maintenance services of green areas
OJEU (High Value)	458879-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 17:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Pôle emploi Centre-Val de Loire Postal address: Bât B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes Town: Orléans Cedex 1 Postal code: 45035 Country: FR Contact person: Service «Achats et Marchés» Telephone: +33 238788621 E-mail: Achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr Fax: +33 238780267 NUTS code: FRB0 Main address: http://pole-emploi.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630371&orgAcronyme=h8j I.4) Type of the contracting authority: Emploi I.5.2) Other activity - Emploi Section II: Object of Contract Title: Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire Reference number: 20_M_13 II.1.4) Short description Les prestations courantes concernent principalement: — l'entretien des pelouses, — l'entretien des arbres isolés, — l'entretien des haies et arbustes, — l'entretien des surfaces stabilisées, — le nettoyage et enlèvement des déchets et feuilles mortes, — l'entretien d'un patio (uniquement sur un site). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Entretien des espaces verts — département 18 II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRB01 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts — département 18. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Contrat de deux ans fermes reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Pôle emploi se prononce au moins deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Description: Item/Lot 2 Title: Entretien des espaces verts — département 28 II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRB02 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts — département 28. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Contrat de deux ans fermes reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Pôle emploi se prononce au moins deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pour ce lot, le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, une obligation relative à l'insertion sociale telle qu'elle est définie à l'article V.6) du support contractuel. Description: Item/Lot 3 Title: Entretien des espaces verts — département 37 II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRB04 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts — département 37. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Contrat de deux ans fermes reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Pôle emploi se prononce au moins deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pour ce lot, le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, une obligation relative à l'insertion sociale telle qu'elle est définie à l'article V.6) du support contractuel. Description: Item/Lot 4 Title: Entretien des espaces verts — département 41 II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRB05 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts — département 41. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Contrat de deux ans fermes reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Pôle emploi se prononce au moins deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Description: Item/Lot 5 Title: Entretien des espaces verts — département 45 II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRB06 II.1.4) Short description Entretien des espaces verts — département 45. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Contrat de deux ans fermes reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Pôle emploi se prononce au moins deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pour ce lot, le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, une obligation relative à l'insertion sociale telle qu'elle est définie à l'article V.6) du support contractuel. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.2) Contract performance conditions Les lots nº 1 «département 18» et nº 4 «département 41» sont réservés. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 08:00 Section V: Complementary information Le marché pourra être renouvelé à la fin des quatre ans, ou avant en cas de non-reconduction notamment à l'issue de la période ferme. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.10.2020. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Transmission des plis: les dossiers de réponse doivent être transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Sélection des offres: le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des lots, sur la base des critères énoncés au point III.1) du support contractuel. Conditions: pour les lots 2, 3, et 5, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Les lots 1 et 4 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Visites obligatoires: compte tenu de l'objet du marché et afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite des lieux est obligatoire et préalable à la remise des offres. Les modalités de visite sont indiquées à l'article IV du support contractuel. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante. Review body: Official name: Tribunal administratif d'Orléans Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postal code: 45000 Country: FR Telephone: +33 238775900 E-mail: Greffe.ta-orleans@juradm.fr Fax: +33 238538516 URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif d'Orléans Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postal code: 45000 Country: FR Telephone: +33 238775900 E-mail: Greffe.ta-orleans@juradm.fr Fax: +33 238538516 URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

77310000; Planting and maintenance services of green areas;