France-Villeurbanne: Landscape architectural services

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Title France-Villeurbanne: Landscape architectural services
OJEU (High Value) 459044-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-26 14:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EST Métropole Habitat
Postal address: 53 avenue Paul Kruger, BP 5030 F
Town: Villeurbanne
Postal code: 69100
Country: FR
Contact person: Service juridique achats marchés
Telephone: +33 478034720
E-mail: Marches@est-metropole-habitat.fr
NUTS code: FRK26
Main address: http://www.est-metropole-habitat.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.achatpublic.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.achatpublic.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com
I.4) Type of the contracting authority:
Office public de l'habitat
I.5.2) Other activity -
Logement et équipements collectifs

Section II: Object of Contract


Title:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest

Reference number: Résidentialisation Bonnevay

II.1.4) Short description
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest. Tranche ferme: marché global (Cordière et Bonnevay). Tranche optionnelle 1: mise en place de silos enterrés de collecte des ordures ménagères. Mission de maîtrise d'œuvre: DIA/AVP/PRO/DCE/ACT/EXE limitées au DPGF/VISA/DET/AOR/OPC (en prestation supplémentaire éventuelle). Enveloppe financière affectée au travaux: 4 180 000 EUR HT.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRK26
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Résidences Cordière et Bonnevay à Saint-Priest.

II.1.4) Short description
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à Saint-Priest.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Qualité de l'offre
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 60
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Envisaged number of candidates 5
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références (notée sur 10):

— résidentialisation (notées sur 4);

— maîtrise d'usage, concertation (notées sur 3);

— restructuration d'une offre de stationnement (notées sur 3);

Qualité des compétences et des moyens (notée sur 5):

— paysagiste;

— BE/VRD/stationnement;

— maîtrise d'usage;

— OPC.

Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, CSPS, contrôleur technique, service de la ville de Saint-Priest) et justification de la pertinence du groupement vis à vis du projet (notée sur 5).

II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:

— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;

— désignation du mandataire.

Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens et compétences. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): trois références en résidentialisation, deux références en restructuration d'une offre de stationnement, deux références en maîtrise d'usage, concertation. Moyens et compétences exigés: paysagiste — VRD/stationnement — concertation et maîtrise d'usage — OPC.


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Paysagiste.

III.2.2) Contract performance conditions
Le paysagiste sera le mandataire en cas de groupement.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-26
IV.2.2) Local time 14:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5

Section V: Complementary information



Additional Information:

Afin d'appréhender le contexte de l'opération, les candidats téléchargeront sur le site www.achatpublic.com le pré-programme et les éléments associés. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision sur la procédure: avec négociation article R. 2124-3 du code de la commande publique. Aucune exclusivité exigée. Ce marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi des publics en difficulté.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
Telephone: +33 478034720
E-mail: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
Telephone: +33 478034720
E-mail: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
71420000; 71200000; Landscape architectural services; Architectural and related services;

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