France-Firminy: Telecommunications services

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Title	France-Firminy: Telecommunications services
OJEU (High Value)	459100-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-12 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Firminy National registration number: National registration number: 21420095800012 Postal address: place du Breuil — CS 10040 Town: Firminy Postal code: 42702 Country: FR Telephone: +33 477405074 E-mail: edespreaux@ville-firminy.fr Fax: +33 477405061 NUTS code: FRK25 Main address: http://www.firminy.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.loire.fr/e-marchespublics Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.loire.fr/e-marchespublics Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.loire.fr/e-marchespublics I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture de services de communications électroniques Reference number: Dr2003 II.1.4) Short description Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la Ville de Firminy, sur le périmètre suivant: — les liaisons d'interconnexions de sites; — les abonnements et communications de téléphonie fixe; — les abonnements et communications de téléphonie mobile, ainsi que les matériels associés; — les accès à internet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans reconductible une fois deux ans. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétriques II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRK25 II.1.4) Short description Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétriques. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques et liaisons d'interconnexions II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRK25 II.1.4) Short description Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet symétriques et liaisons d'interconnexions. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 3 Title: Téléphonie mobile, terminaux, SAV associé et abonnements M2M II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRK25 II.1.4) Short description Téléphonie mobile, terminaux, SAV associé et abonnements M2M. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 40 Criteria: Qualité de la couverture Weighting: 30 Cost/Price Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution). III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-12 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-13 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Firminy — service finances et commande publique — place du Breuil — 42700 Firminy. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, excel, PDF et compatible. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

64200000; 64216200; 64212000; Telecommunications services; Electronic information services; Mobile-telephone services;