France-Paris: Repair and maintenance services of building installations

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Title	France-Paris: Repair and maintenance services of building installations
OJEU (High Value)	459102-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-05 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Préfecture de Police de Paris Postal address: 1 bis rue de Lutèce Town: Paris Country: FR E-mail: pp-sai-bmpt-pole2@interieur.gouv.fr NUTS code: FR Main address: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY Main Activity I.5.1) Main Activity: PUBLIC ORDER AND SAFETY Section II: Object of Contract Title: Prestations multi-services et multi-techniques pour le siège de la direction régionale de la police judiciaire Reference number: E2020BMPT19 II.1.4) Short description Le présent marché organise les modalités de réalisation, par un titulaire unique, de prestations multi-services et multi-techniques inhérentes à l'exploitation du siège de la direction régionale de la police judiciaire. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 6400000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description Le présent marché organise les modalités de réalisation, par un titulaire unique, de prestations multi-services et multi-techniques inhérentes à l'exploitation du siège de la direction régionale de la police judiciaire. Le titulaire aura notamment à charge les fonctions concourant: — à la qualité de vie des occupants sur les sites (fonctionnaires de police, utilisateurs finaux et autres); — aux relations avec les utilisateurs, le pouvoir adjudicateur, les autres entreprises extérieures intervenant pour le compte du pouvoir adjudicateur; — au bon respect des réglementations en vigueur (réglementations du travail, de la construction, sanitaire, d'hygiène et de sécurité etc.); — à la pérennisation des installations et du bâti sur le long terme; — à structurer la gestion de la maintenance et des services par voie de procédures écrites et de notes d'organisation; — à la réalisation d'un reporting complet; — au suivi des petits travaux réalisés sur le site, y compris ceux réalisés par des prestataires différents du titulaire. Sont exclus au titre du présent marché: — les fournitures de fluides, d'énergie et de combustibles nécessaires à la bonne marche des installations; — l'ensemble des réseaux et équipements téléphoniques et informatiques. Le marché comprend des prestations de démarrage dont les spécifications techniques sont définies au CCTPG. Ces prestations font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives dans les conditions fixées à l'article 6 du CCAP. Le marché comporte une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. Sauf dérogation prévue aux CCTPG ou aux CCTPS, le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, de tout bien consommable ou de toute pièce de rechange nécessaire à l'exécution des prestations de maintenance préventive ou de maintenance corrective dont le cout unitaire d'achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 150 EUR HT. Le présent marché comprend des obligations de confidentialité. Le personnel du titulaire doit être habilité par le pouvoir adjudicateur à pénétrer dans les locaux notamment dans les conditions fixées par l'article 6.8 du CCTPG. Ces dispositions sont des mesures de sécurité au sens de l'article 5.3 du CCAG/FCS. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 6400000 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est reconductible deux fois, par périodes annuelles et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le marché est reconductible deux fois par périodes annuelles. Le marché prévoit l'ajout, la suppression et la modification des prestations et matériels par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment en cas de redéploiement faisant suite à un sinistre ou en cas d'ouverture d'un nouveau site. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-05 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-05 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information Additional Information: Le marché comporte une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. Le marché comprend des prestations de démarrage dont les spécifications techniques sont définies au CCTPG. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un engagement de confidentialité est a renseigner et signer sous peine de rejet de l'offre. En complément des dispositions de l'article L. 2193 du code de la commande publique, les tâches essentielles imposées par le pouvoir adjudicateur devant être effectuées directement par le titulaire sont les suivantes: Le chef de site et son adjoint sont employés directement par le titulaire afin de garantir l'opérationnalité permanente du site. Le présent marché comprend des obligations de confidentialité. Le personnel du titulaire doit être habilité par le pouvoir adjudicateur à pénétrer dans les locaux dans les conditions fixées par les pièces du marché. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Le médiateur des entreprises Postal address: 98-102 rue de Richelieu Town: Paris Postal code: 75002 Country: FR URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

50700000; Repair and maintenance services of building installations;