France-Marseille: Survey services

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Title France-Marseille: Survey services
OJEU (High Value) 459107-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-27 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
National registration number: National registration number: 23130002100012
Postal address: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Town: Marseille
Postal code: 13481
Country: FR
Telephone: +33 491575057
E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
NUTS code: FRL
Main address: http://www.maregionsud.fr
Address of the buyer profile (URL): http://achat.maregionsud.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://achat.maregionsud.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://achat.maregionsud.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Diagnostic et relevé des réseaux du lycée Esclangon à Manosque

Reference number: 2020-274

II.1.4) Short description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 500 EUR HT pour toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL
II.1.4) Short description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 500 EUR HT pour toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-27
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-28
IV.2.7) Local time 16:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — critères:

i) valeur technique (60 %):

— sous-critère 1: composition de l'équipe et niveau d'expertise: 30 %, analyse de la composition de l'équipe dédiée, à partir de l'organigramme, la description de l'équipe dans la note méthodologique et des CV, du temps consacré à la mission indiqué dans la DPGF; analyse de la compétence de chaque membre de l'équipe (notamment du chef de projet) au travers des CV: (formation, expérience et références significatives des membres affectés à la mission). Les noms des personnes composant l'équipe doivent figurer dans la DPGF. Les personnes nommées dans l'équipe mais ne figurant pas dans la DPGF seront considérées comme des personnes «ressources» dans l'équipe dédiée;

— sous-critère 2: technicité et méthodologie (30 %), analyse de:

—— l'organisation générale de la mission, jugée à partir de la note méthodologique, de la DPGF, et du calendrier de réalisation de la mission (10 %);

—— la justification du programme d'investigations: description des matériels utilisés et temps passé proportionnellement à la mission globale. Jugé à partir de la note méthodologique et de la DPGF (10 %);

—— la qualité et cohérence des exemples fournis par rapport à la mission (10 %);

ii) prix des prestations (40 %): l'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après:

— [(prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après:

— [(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22, 24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: FR
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
79311000; Survey services;

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