France-Douai: Engineering services

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Title	France-Douai: Engineering services
OJEU (High Value)	620924-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-22
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Douaisis Agglo Postal address: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300 Town: Douai Postal code: 59351 Country: FR Contact person: Service «Commande publique» Telephone: +33 327992147 E-mail: marchespublics@douaisis-agglo.com NUTS code: FRE11 Main address: http://www.douaisis-agglo.com Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics596280.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics596280.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28875&orgAcronyme=3C178 I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle piétonne de liaison Gare SNCF-ZAC de la Clochette à Douai Reference number: DA-20BG100 II.1.4) Short description La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une opération de construction neuve d'infrastructure composée des missions suivantes: — Études préliminaires (EP) avec production de trois esquisses; — études d'Avant-projet (AVP); — études de Projet (PRO); — Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE); — Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre; — Direction de l'exécution des travaux (DET); — Ordonnancement pilotage coordination (OPC); — Assistance aux opérations de réception (AOR). Coût prévisionnel provisoire des travaux: 8 900 000 EUR HT. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRE11 II.2.3.2) Main site or place of performance: Douai 59500. II.1.4) Short description Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle piétonne de liaison Gare SNCF-ZAC de la Clochette à Douai. II.2.5) Award criteria: Criteria: Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposé comme suit Weighting: 65 Criteria: Sous-critère nº 1 — qualité et expérience des intervenants dédiés au marché Weighting: 20 Criteria: Sous-critère nº 2 — méthodologie de réalisation employée Weighting: 25 Criteria: Sous-critère nº 3 — note de compréhension du projet Weighting: 10 Criteria: Sous-critère nº 4 — performance du planning d'études réalisées par phases Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 35 II.02.07) Duration in months 57 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le marché prend effet à compter de sa notification. La mission du maître d'œuvre prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement. les délais d'exécution sont fixés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — la lettre de candidature en cas de groupement; — une attestation sur l'honneur du candidat déclarant: a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude professionnelle: inscription à l'Ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Oui-partiellement: aptitude professionnelle: inscription à l'Ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-1-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte tenu de l'objet du marché, les prestations de services donnent lieu à un marché unique. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire du groupement devra être le bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Visite de site: aucune visite du site n'est prévue par le pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg100. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Information complémentaire sur le critère nº 1 Prix: le critère sera évalué sur la base du cumul du montant global et forfaitaire remis au titre de la mission études préliminaires et du forfait provisoire de rémunération des autres missions de maîtrise d'oeuvre remis dans l'acte d'engagement. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lille Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Town: Lille Cedex Postal code: 59014 Country: FR Telephone: +33 359542342 E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 35954244 URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Lille Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Town: Lille Cedex Postal code: 59014 Country: FR Telephone: +33 359542342 E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 35954244 URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-17

CPV Codes

71300000; 71000000; Engineering services; Architectural, construction, engineering and inspection services;