France-Lons-le-Saunier: Sewerage work

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Title	France-Lons-le-Saunier: Sewerage work
OJEU (High Value)	012582-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-12
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Espace communautaire Lons Agglo National registration number: National registration number: 20007111600012 Postal address: 4 avenue du 44e RI Town: Lons-le-Saunier Postal code: 39000 Country: FR Telephone: +33 384244606 E-mail: correspondre@aws-france.com Fax: +33 384470029 NUTS code: FRC22 Main address: http://www.ecla-jura.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ Section II: Object of Contract Title: Travaux sur les réseaux humides Reference number: 20-Ecla-0023/Jo II.1.4) Short description Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes: — le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé; — la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.); — la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc.); — l'entretien et la réparation des ouvrages existants. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRC22 II.1.4) Short description Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes: — le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé; — la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.); — la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc.); — l'entretien et la réparation des ouvrages existants. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. II.2.5) Award criteria: Criteria: Moyens humains et matériels mis à disposition Weighting: 20 Criteria: Organisation envisagée pour les travaux Weighting: 15 Criteria: Méthodologie en phase de préparation et d'exécution Weighting: 20 Criteria: Pertinence des délais de préparation et d'exécution proposés Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Période initiale reconductible. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; niveau minimal requis: justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 3 500 000 EUR. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Garantie à première demande en cas d'avance. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Budget annexe assainissement et budget annexe eau — fonds propres et subventions escomptées de l'agence de l'eau, du département et de l'état. Délai de paiement de 30 jours. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Groupement conjoint avec mandataire solidaire, mais possibilité de proposer un groupement solidaire en lieu et place du groupement conjoint. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Besançon Postal address: 30 rue Charles Nodier Town: Besançon Postal code: 25044 Country: FR Telephone: +33 381826000 E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr Fax: +33 381826001 Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-07

CPV Codes

45232410; 45232150; Sewerage work; Works related to water-distribution pipelines;